Lemone

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L’Engagement de confidentialité de Lemone a été mis à jour le 02 Décembre 2020.

Veuillez lire très attentivement les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et nos Règles de la communauté. Si vous êtes en désaccord avec l'une des dispositions de ces documents, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site Web, l'Application ou tout autre Service.

Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, comme par exemple pour répondre à des changements légaux ou réglementaires ou à des modifications des caractéristiques ou fonctionnalités mises à disposition par l'intermédiaire de la plate-forme, à notre discrétion. La date de la dernière modification figure à la fin des présentes Conditions d'utilisation. Il vous incombe de consulter cette page de temps à autre pour savoir si elles ont été mises à jour.

La Plate-forme est un service d'hébergement. Les utilisateurs de la Plate-forme peuvent soumettre, uploader et publier des fichiers audio, des textes, données ou informations (« Contenus »), qui seront stockés par Lemone, à l'aide des outils et fonctionnalités fournis par la Plate-forme et accessibles par le biais du Site Web, de l'Application et par d’autres biais. Lemone, cependant, reste gratuit pour tous les utilisateurs. À tout moment, nous pouvons ajouter de nouveaux outils et ressources sur le Site Web, publier de nouvelles versions de nos applications ou proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur la Plate-forme. Les nouveaux services ou fonctionnalités seront régis par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute condition complémentaire que nous sommes susceptibles de publier au regard de ces services ou fonctionnalités spécifiques.

À destination des auditeurs, il est strictement interdit de copier, ripper ou capter ou tenter de copier, ripper ou capter tout Contenu audio publié sur la Plate-forme. Vous ne devez ni employer de technique, ni faire usage d'un service, automatisé ou autre, conçu pour donner une fausse idée de la popularité de votre contenu sur la Plate-forme ou pour déformer la réalité de votre activité sur la Plate-forme, notamment l'utilisation de bots, botnets, scripts, applications, plugins, extensions ou autres moyens automatiques de lire des Contenus, en particulier si cette activité a lieu à plusieurs reprises ou de manière répétitive. Vous ne devez pas proposer ou promouvoir ces techniques ou services à d'autres utilisateurs de la Plate-forme.

Vous ne devez ni copier, ni adapter le code d'objet du Site Web ou de toute Application ou Service, ni autoriser tout tiers à les copier ou les adapter, pratiquer l'ingénierie ou l'assemblage inverse, décompiler, modifier ou tenter de découvrir tout code source ou code objet de toute partie de la Plate-forme, ou contourner ou tenter de contourner ou de copier tout mécanisme de protection des reproductions ou de limitation territoriale ou accéder à toute information de gestion des droits relatifs à des Contenus autres que vos Contenus.

Vous ne devez pas délibérément usurper l'identité d'autres personnes ou entités ou, de quelque manière que ce soit, donner une fausse idée de vos liens avec une personne ou entité, par exemple en inscrivant un compte au nom d'une autre personne ou société, en envoyant des messages ou en publiant des commentaires sous le nom d'une autre personne.

Vous ne devez pas violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner toute mesure de sécurité des données mise en œuvre par Lemone ; accéder ou tenter d'accéder à des données ou documents non destinés à votre utilisation ; vous connecter ou tenter de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'avez pas le droit d'accéder ; tenter de scanner ou de tester la vulnérabilité des serveurs, des systèmes ou du réseau de Lemone ou tenter d'enfreindre les procédures d'authentification ou de sécurité des données de Lemone ; tenter de perturber le Site Web ou les Services par tout moyen, notamment, sans que cela ne soit limitatif, en piratant les serveurs ou systèmes de Lemone, en soumettant un virus ou par inondation, bombardement électronique ou crashing. Sans limiter tout autre droit ou recours de Lemone dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, Lemone se réserve le droit d'enquêter sur toute situation comprenant l'un des éléments évoqués ci-dessus et est susceptible de signaler un tel comportement aux autorités judiciaires compétentes et collaborer avec elles pour entamer des poursuites à l'encontre de tout utilisateur ayant participé à ces violations.

Tout fichier audio, texte, image, et autre contenu, donnée ou information que vous uploadez, stockez, transmettez, soumettez, échangez ou mettez à disposition sur la Plate-forme (ci-après « Votre Contenu ») est généré, détenu et contrôlé exclusivement par vous et non par Lemone. Lemone ne revendique aucun droit de propriété sur Votre Contenu et vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Votre Contenu relève de votre seule responsabilité. Sans préjudice des conditions énoncées dans Votre utilisation de la Plate-forme, vous ne devez pas uploader, stocker, distribuer, envoyer, transmettre, afficher, jouer, mettre à disposition ou communiquer au public, de quelque manière que ce soit, tout Contenu dont vous ne détenez pas les droits.

En téléchargeant ou en publiant Votre Contenu sur la Plate-forme, vous initiez un processus automatique de transcodage du Contenu audio et demandez à Lemone de stocker Votre Contenu sur nos serveurs, à partir desquels vous pouvez contrôler et autoriser l'utilisation, la reproduction, la transmission, la distribution, l'affichage public, les spectacles publics, la mise à disposition et toute autre communication au public de Votre Contenu sur la Plate-forme et ailleurs à l'aide des Services.

La suppression de Contenu audio entraînera automatiquement la suppression des fichiers concernés des systèmes et serveurs de Lemone. Cependant, nonobstant les dispositions qui précèdent, vous reconnaissez et acceptez par les présentes qu'une fois que Votre Contenu est distribué à un Service Lié, Lemone n'est pas obligé de s'assurer de la suppression de Votre Contenu de tout serveur ou système exploité par les administrateurs de tout Service Lié, ni de demander à tout utilisateur de la Plate-forme ou à tout Service Lié de supprimer tout élément de Votre Contenu.

Vous déclarez et garantissez par les présentes que Votre Contenu et chacun de ses éléments sont vos œuvres originales ou que vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires à tout moment pour utiliser et pour autoriser Lemone à utiliser Votre Contenu dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, notamment, sans s'y limiter, le droit d'uploader, reproduire, stocker, transmettre, distribuer, partager, afficher publiquement, jouer en public, mettre à disposition et communiquer, de quelque manière que ce soit, Votre Contenu au public ainsi que toute partie constituante, sur ou par l'intermédiaire du Site Web, de tous les Services et de tous les services Liés, le cas échéant. Également que que Votre Contenu et sa présence sur la Plate-forme ne portent pas atteinte et ne violent les droits de tiers, notamment sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, droits des interprètes, droits à la vie privée ou à la publicité ou droits sur les informations confidentielles.

Votre Contenu n'engage pas, à présent ou à l'avenir, la responsabilité de Lemone et ayants droit. Lemone se réserve le droit de supprimer Votre Contenu, de suspendre votre accès à la Plate-forme et/ou de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition si nous pensons que Votre Contenu enfreint tout ou partie de toute déclaration ou garantie, porte atteinte, d'une quelconque manière, aux droits d'une autre personne ou encore viole toute législation ou réglementation.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Lemone (i) stocke des Contenus et autres informations à la demande et avec l'autorisation de ses utilisateurs, (ii) agisse purement comme un intermédiaire passif et/ou un hébergeur dans le cadre de l'uploading, du stockage et de la distribution de ce Contenu et (iii) ne joue aucun rôle actif et ne fournisse aucune assistance dans le cadre de la présentation et l'utilisation de ce Contenu. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous uploadez, postez ou distribuez sur ou par le biais de la Plate-forme et, dans la mesure autorisée par la loi, Lemone exclut toute responsabilité concernant l'intégralité du Contenu et des activités de ses utilisateurs le concernant.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Lemone ne puisse pas examiner le Contenu créé ou uploadé par ses utilisateurs et que ni Lemone, ni ses ayants droit n'ait l'obligation ou la responsabilité de surveiller la Plate-forme afin d'y détecter des Contenus inappropriés, susceptibles de porter atteinte ou d'enfreindre tout droit de tiers, ou ayant de quelque manière que ce soit été uploadés en violation des présentes Conditions d'utilisation.

Lemone et ses ayants droit excluent par les présentes, dans la plus large mesure autorisée par la loi, toute responsabilité susceptible de découler de tout Contenu uploadé sur la Plate-forme par les utilisateurs, notamment, sans s'y limiter, toute demande fondée sur la violation de droits de propriété intellectuelle, de droits à la vie privée ou à la publicité, toute réclamation liée à la publication de documents injurieux, diffamatoires, pornographiques ou obscènes ou toute réclamation liée à l'exhaustivité, l'exactitude, la mise à jour ou la fiabilité de toute information fournie par les utilisateurs de la Plate-forme. En utilisant la Plate-forme, vous renoncez irrévocablement au droit de faire valoir toute réclamation concernant les éléments susvisés à l'encontre de Lemone et ses ayants droit.

Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous protéger contre la fraude lorsque vous utilisez les Services Externes et pour protéger vos systèmes contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus et supports dommageables ou nuisibles pouvant être inclus dans les Services Externes ou en émaner. Lemone décline toute responsabilité au regard des dommages découlant de votre utilisation des Services Externes et, par les présentes, vous renoncez explicitement à toute réclamation contre Lemone au regard du contenu ou de l'exploitation des Services Externes.

Nonobstant le fait que Lemone n'ait aucune obligation légale de surveiller les contenus présents sur la Plate-forme, Lemone se réserve le droit de bloquer, supprimer ou effacer tout Contenu à tout moment et de limiter ou restreindre l'accès à tout Contenu, pour quelque raison que ce soit et sans que ceci n'engage sa responsabilité, notamment, sans s'y limiter, si nous avons des raisons de croire que ce Contenu est susceptible de porter atteinte aux droits de tout tiers, a été uploadé ou posté en violation des présentes Conditions d'utilisation.

LA PLATE-FORME, CE QUI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET TOUT LE CONTENU OU LES SERVICES MIS À DISPOSITION SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB, DES APPLICATIONS, SERVICES OU AUTRES, EST FOURNIE « EN L'ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ». MÊME SI LEMONE MET EN ŒUVRE TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR CORRIGER LES ERREURS OU OMISSIONS DE LA PLATE-FORME DÈS QUE POSSIBLE APRÈS LEUR SIGNALEMENT À LEMONE, LEMONE N'EFFECTUE AUCUNE PROMESSE, GARANTIE OU DÉCLARATION, DE QUELQUE FORME QUE CE SOIT, (EXPLICITE OU IMPLICITE) CONCERNANT LE SITE WEB, LES APPLICATIONS, LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DE CES ÉLÉMENTS, TOUT CONTENU OU TOUT SERVICE LIÉ OU TOUT AUTRE SERVICE EXTERNE. LEMONE NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÛRE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LA PLATE-FORME OU L'UNE DE SES PARTIES, LE CONTENU OU LES SERVEURS SUR LESQUELS LA PLATE-FORME FONCTIONNE SONT OU SERONT LIBRES DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. LEMONE NE GARANTIT PAS LA SÉCURITÉ DE TOUTE TRANSMISSION DE CONTENU UPLOADÉ SUR LA PLATE-FORME OU QUE TOUT ÉLÉMENT DE LA PLATE-FORME CONÇU POUR EMPÊCHER L'ACCÈS NON AUTORISÉ, LE PARTAGE OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU FONCTIONNERA EN PERMANENCE. LEMONE NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME EST LÉGALE DANS UN PAYS PARTICULIER. LEMONE ET SES AYANTS DROIT EXCLUENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT AINSI QUE TOUTES LES AUTRES GARANTIES NON ÉVOQUÉES EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT L’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LA QUALITÉ MARCHANDE ET LA CONFORMITE A UNE UTILISATION SPECIFIQUE. SI LA LÉGISLATION DANS UN PAYS LIMITE OU INTERDIT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES VISÉES PAR LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT, LA CLAUSE CI-DESSUS NE S'APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI DU PAYS EN QUESTION S'APPLIQUE AU PRÉSENT ACCORD.

LA PLATE-FORME, CE QUI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET TOUT LE CONTENU OU LES SERVICES MIS À DISPOSITION SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB, DES APPLICATIONS, SERVICES OU AUTRES, EST FOURNIE « EN L'ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ». MÊME SI LEMONE MET EN ŒUVRE TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR CORRIGER LES ERREURS OU OMISSIONS DE LA PLATE-FORME DÈS QUE POSSIBLE APRÈS LEUR SIGNALEMENT À LEMONE, LEMONE N'EFFECTUE AUCUNE PROMESSE, GARANTIE OU DÉCLARATION, DE QUELQUE FORME QUE CE SOIT, (EXPLICITE OU IMPLICITE) CONCERNANT LE SITE WEB, LES APPLICATIONS, LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DE CES ÉLÉMENTS, TOUT CONTENU OU TOUT SERVICE LIÉ OU TOUT AUTRE SERVICE EXTERNE. LEMONE NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÛRE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LA PLATE-FORME OU L'UNE DE SES PARTIES, LE CONTENU OU LES SERVEURS SUR LESQUELS LA PLATE-FORME FONCTIONNE SONT OU SERONT LIBRES DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. LEMONE NE GARANTIT PAS LA SÉCURITÉ DE TOUTE TRANSMISSION DE CONTENU UPLOADÉ SUR LA PLATE-FORME OU QUE TOUT ÉLÉMENT DE LA PLATE-FORME CONÇU POUR EMPÊCHER L'ACCÈS NON AUTORISÉ, LE PARTAGE OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU FONCTIONNERA EN PERMANENCE. LEMONE NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME EST LÉGALE DANS UN PAYS PARTICULIER. LEMONE ET SES AYANTS DROIT EXCLUENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT AINSI QUE TOUTES LES AUTRES GARANTIES NON ÉVOQUÉES EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT L’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LA QUALITÉ MARCHANDE ET LA CONFORMITE A UNE UTILISATION SPECIFIQUE. SI LA LÉGISLATION DANS UN PAYS LIMITE OU INTERDIT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES VISÉES PAR LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT, LA CLAUSE CI-DESSUS NE S'APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI DU PAYS EN QUESTION S'APPLIQUE AU PRÉSENT ACCORD.

LEMONE ET SES AYANTS DROIT NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE: TOUTE PERTE OU PRÉJUDICE DÉCOULANT DE: (A) VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À LA PLATE-FORME OU À L'UTILISER EN PARTIE OU DANS SON INTÉGRALITÉ, OU ENCORE D'ACCÉDER À TOUT CONTENU OU TOUT SERVICE EXTERNE PAR LE BIAIS DE LA PLATE-FORME; (B) TOUTE MODIFICATION QUE LEMONE POURRAIT APPORTER À LA PLATE-FORME OU TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, OU TOUTE SUSPENSION PERMANENTE OU TEMPORAIRE, TOUTE CESSATION DE L'ACCÈS À LA PLATE-FORME OU À TOUT CONTENU SUR LA PLATE-FORME À PARTIR D’UN PAYS; (C) TOUTE MESURE PRISE À VOTRE ENCONTRE PAR LES TITULAIRES DE DROITS CONCERNANT TOUTE VIOLATION ALLÉGUÉE DE CES DROITS DE TIERS LIÉS À VOTRE CONTENU OU L'UTILISATION DE LA PLATE-FORME, OU TOUTE MESURE PRISE DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LEMONE OU TOUTE AUTORITÉ JUDICIAIRE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME; (D) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATE-FORME OU RÉSULTANT DE TOUTE INEXACTITUDE OU DÉFAILLANCE DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE INFORMATION LIÉE AU CONTENU; (E) VOTRE INCAPACITÉ À FOURNIR À LEMONE DES INFORMATIONS EXACTES ET EXHAUSTIVES OU À PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE OU NOM D'UTILISATEUR; (F) TOUTE FAUTE COMMISE PAR D'AUTRES UTILISATEURS OU TIERS UTILISANT LA PLATE-FORME, EN PARTICULIER EN VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD ; TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL INFORMATIQUE, TOUTE PERTE DE DONNÉES (NOTAMMENT VOTRE CONTENU) OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE TOUTE FAILLE DE SÉCURITÉ.

TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME OU LIÉE À CELLE-CI DOIT ÊTRE NOTIFIÉE À LEMONE SANS DÉLAI.

LA LOI APPLICABLE POURRAIT INTERDIRE TOUTE LIMITATION OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCIDENTELS ; PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS CES CAS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS REFLÈTENT UNE RÉPARTITION JUSTE ET RAISONNABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET LEMONE ET CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L'ENTENTE ENTRE VOUS ET LEMONE, ET QUE LA RESPONSABILITÉ DE LEMONE SE LIMITE À LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI.

Vous acceptez par les présentes d'indemniser, de défendre et d'exonérer Lemone, ses successeurs, ayants droit, filiales, agents, dirigeants, cadres, employés et actionnaires de toute responsabilité en cas de réclamations, obligations, dommages, pertes, dépenses et coûts, notamment les honoraires d'avocat raisonnables découlant de: (i) toute violation par vous des présentes Conditions d'utilisation; (ii) Toute réclamation de tiers concernant une atteinte aux droits d'auteur, à d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée découlant de l'hébergement de votre Contenu sur la Plate-forme et/ou du fait que vous le mettiez à disposition d'autres utilisateurs de la Plate-forme et/ou de l'utilisation de Votre Contenu par d'autres utilisateurs de la Plate-forme ou des Services Liés, conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

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