Objet des Conditions Générales d’Utilisation
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L’objet des CGU est de définir et encadrer l’utilisation des Services Lemone listés ci-après par les Utilisateurs en contrepartie d’éventuels frais applicables. Les Services Lemone visés au titre des CGU comprennent les services suivants :
Le Service de création d'articles et de mise à disposition via une Application web spécifique, entendu en l'ensemble des services annexes disponibles depuis l'interface utilisateur à la suite du processus de connexion.
Les fonctionnalités complémentaires, non disponibles dans les fonctionnalités précédentes, auxquelles l’Utilisateur peut souscrire tacitement avec les évolution de l’écosystème.
Le Service de mise à disposition de contenus auquel l’Utilisateur souscrit tacitement par son utilisation du Site.
Les termes suivants, lorsqu’ils sont employés avec une initiale en majuscule, ont la signification suivante :
Application Lemone, Application ou Plateforme, (ou Plate-forme). Désigne l’application web éditée par Lemone, sous la dénomination Lemone.
CGU. Désignent les présentes conditions générales d’utilisation des Services Lemone, conclues entre Lemone et l’Utilisateur.
Donnée(s). Désigne l’ensemble des données de l’Utilisateur. Cela comprend notamment les données liées aux Comptes de l’Utilisateur, encore les données définies ci-dessous (Données d’Accès, Données d’Identification, Données Personnelles).
Espace personnel. Désigne l’espace dédié de l’Utilisateur dans l’Application Lemone ou sur le Site.
Site ou Site Web. Désigne le site, ainsi que les sous domaines rattachés à ce dernier.
Utilisateur. Désigne la personne physique ou morale ayant conclu les présentes CGU et détentrice des Données d’Accès.
Votre Contenu. Désigne le contenu renseigné par l’Utilisateur lors de son utilisation normale de la Plateforme.
Veuillez lire très attentivement les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et nos Règles de la communauté. Si vous êtes en désaccord avec l'une des dispositions de ces documents, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site Web, l'Application ou tout autre Service.
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Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous protéger contre la fraude lorsque vous utilisez les Services Externes et pour protéger vos systèmes contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus et supports dommageables ou nuisibles pouvant être inclus dans les Services Externes ou en émaner. Lemone décline toute responsabilité au regard des dommages découlant de votre utilisation des Services Externes et, par les présentes, vous renoncez explicitement à toute réclamation contre Lemone au regard du contenu ou de l'exploitation des Services Externes. De plus, il vous incombe de vérifier la comptabilité de vos systèmes avec le Site ou l’Application, conformément à la liste de configurations minimales requises, avant tout création de votre Espace personnel. Lemone ne saurait être responsable de l’impossible utilisation de l’Application par l’Utilisateur en cas d’incompatibilité de ses systèmes.
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Contenu
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Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
Les oeuvres graphiques et typographiques ;
Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
Les oeuvres des arts appliqués ;
Les illustrations, les cartes géographiques ;
Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire.
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La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d’un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;
La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d'un logiciel par tout procédé.
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Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
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L’Utilisateur étant responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe, il assume toute responsabilité quant aux conséquences d’une divulgation dudit mot de passe à quiconque.
Infraction aux présentes conditions d'utilisation
Lemone pourra divulguer les informations que nous détenons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons qu'une telle divulgation est nécessaire en connexion avec une enquête ou une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux, ou d'interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété de Lemone ou avec les droits ou la propriété de visiteurs ou d'utilisateurs du Site, y compris les clients de Lemone. Lemone se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement. Lemone pourra également divulguer vos informations si nous déterminons que la loi en vigueur requiert ou autorise cette divulgation, notamment dans le cadre d'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que Lemone pourra conserver les informations transmises ou communiquées par vous à Lemone par l'intermédiaire du Site ou des services offerts sur ou via le Site, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l'exige ou si Lemone détermine qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à la voie du droit, (2) faire appliquer les présentes, (3) réagir à des plaintes pour violation des droits d'autres personnes par ces données, ou (4) protéger les droits, la propriété et la sécurité de Lemone, de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs du site, et du public.
Vous convenez du fait que Lemone pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d'accès au Site et/ou vous empêcher d'accéder au Site à l'avenir s'il est déterminé que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives éventuellement associés à l'utilisation du Site. Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions d'utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à Lemone au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et que Lemone pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d'injonction ou en Équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s'entendent en complément des autres voies de recours de Lemone.
Vous convenez du fait que Lemone pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d'accès au Site pour un motif déterminé, notamment (1) sur demande d'un organisme d'application de la loi ou d'un autre organisme public, (2) à votre demande (suppression de compte sur demande), (3) en cas d'interruption ou de modification importante du Site ou d'un service offert sur ou via le Site, ou (4) en cas de problèmes techniques inattendus.
Si Lemone entame des poursuites judiciaires à votre encontre des suites d'une infraction par vous aux présentes Conditions d'utilisation, Lemone aura le droit de se faire rembourser par vous, et vous acceptez de payer, les honoraires d'avocat et les frais ainsi encourus, en plus des autres réparations accordées à Lemone. Vous convenez du fait que Lemone ne pourra être tenue pour responsable à votre égard ou à l'égard d'un tiers pour votre résiliation du droit d'accès au Site des suites d'une infraction aux présentes Conditions d'utilisation.
Cession
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ne peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle par l’Utilisateur, que ce soit à titre onéreux ou gracieux. En cas de manquement à cette interdiction, les CGU seront immédiatement résiliées par Lemone et la responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée.
Communication
La langue utilisée pour la rédaction des documents contractuels et des communications ultérieures entre Lemone et l’Utilisateur est le français. L’Utilisateur peut à tout moment et gratuitement télécharger une copie sous format PDF des présentes CGU depuis son navigateur.
L’Utilisateur s’assure que l’adresse e-mail renseignée lors de la création de son Espace Personnel est correcte et qu’il s’agit bien de sa propre adresse électronique dans la mesure où les correspondances et contenus fournis au titre des Services Lemone seront accessibles grâce à cette adresse électronique. L’Utilisateur est donc informé que s’il fournit une mauvaise adresse électronique, le titulaire de cette adresse pourra recevoir les informations fournies par les Services Lemone concernés.
L’Utilisateur dégage en conséquence Lemone de toute responsabilité et garantit ledit organisme de toutes les conséquences découlant directement ou indirectement d’une erreur d’adresse e-mail ; tout accès et utilisation des Services Lemone à l’aide de l’identifiant utilisateur et du mot de passe renseignés sera ainsi réputé effectué par l’Utilisateur concerné. Dans ce contexte, l’Utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer à quiconque, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
Pour toute question ou difficulté d’ordre technique, administrative ou commerciale, ou pour toute réclamation en lien avec l’Utilisation des Services, de l’Application ou du Site, l’Utilisateur peut contacter le service d’assistance de Lemone à l’adresse email suivante : [email protected], ou directement depuis son Espace Personnel.
En cas de réclamation, Lemone fera ses meilleurs efforts pour accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours, sauf si la réponse elle-même a déjà été apportée à l’Utilisateur dans ce délai. Lemone fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse définitive à l’Utilisateur dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation. L’Utilisateur sera tenu informé régulièrement du déroulement du traitement de sa réclamation.
Divers
Si des dispositions des présentes Conditions d'utilisation étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l'intention de ces Conditions d'utilisation de façon à ce qu'elles restent pleinement applicables. Les présentes Conditions d'utilisation constituent la globalité de l'accord entre vous et Lemone concernant l'utilisation du Site, et les autres accords écrits ou oraux existant précédemment entre vous et Lemone concernant cette utilisation sont annulés et remplacés par les présentes. Lemone n'acceptera aucune contre-proposition relative à ces Conditions d'utilisation, et toutes les propositions de cette nature sont catégoriquement rejetées aux termes des présentes. Tout manquement de Lemone à insister sur, ou à imposer un strict respect des présentes Conditions d'utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation par Lemone à toute disposition ou tout droit dont Lemone dispose pour faire appliquer ces Conditions d'utilisation. De même, le cours des relations entre Lemone et vous ou un tiers ne pourra être interprété comme modifiant les dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation ne pourront être interprétées comme conférant des droits ou des voies de recours à un tiers.
Lemone, France, Union Européenne.